Conditions générales d’utilisation de naturatour.fr
Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
Préambule
NaturaTour a développé un site web accessible à l’adresse https://www.naturatour.fr
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qu’ils leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de NaturaTour toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du site de NaturaTour nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
Objet :
Les présentes Conditions Générales d’utilisation de ce site ont pour objet de définir les conditions par lesquelles les acheteurs et les annonceurs sont autorisés à l’utiliser.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables aux acheteurs et annonceurs dès leurs inscriptions.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du site de NaturaTour par acheteurs et annonceurs, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.
Qualification :
NaturaTour par sa plateforme permet la mise en relation de ceux qui cherchent une offre et ceux qui en proposent et ne reçoit aucun mandat d’annonceur pour vendre les biens ou les services de ce dernier.
Et donc, en aucun cas, NaturaTour n’adjuge, ne constate ou n’intervient dans la formation ou l’exécution du contrat, des achats ou des réservations qui pourraient être conclus entre annonceur et acheteur.
NaturaTour met à disposition cette plate-forme ainsi que des moyens techniques, agit également en qualité d’hébergeur en ce sens où elle assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature et propose par le biais de la plate-forme divers services, dont un service de courtage.
NaturaTour rappelle qu’il n’agit pas en qualité de pouvoir adjudicateur, ni de propriétaire, ni de dépositaire, ni de garant, ni d’expert, ni de caution, ni de négociateur ou d’auditeur. Par conséquent , NaturaTour n’assure pas le service après-vente, en cas de réclamation ou de rétractation.
Création et utilisation de compte :
L’inscription aux services proposés par NaturaTour est gratuite et implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
Pour utiliser les services proposés par NaturaTour, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes.
Il s’engage à actualiser toutes les informations fournies à NaturaTour dans les délais raisonnables
Au cas où l’une des informations obligatoires à renseigner s’avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, NaturaTour se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’adhérent et de lui refuser l’accès à tout ou partie des services proposés
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, l’adhérent sera titulaire d’un compte personnel, accessible par une identification et par un mot de passe. Toutes les ventes et tous les achats effectuées par l’ acheteur sur le présent site seront faites par le biais de ce compte.
Fonctionnement:
Confidentialité :
Les informations transmises ou recueillies par NaturaTour à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme sont considérées par nature comme confidentiels et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi Informatique et libertés.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou en application des règlements des procédures de résolution des litiges
Mot de passe :
Toute utilisation du site de NaturaTour à partir du mot de passe attribué à l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable, dans les termes des présentes conditions générales d’utilisation et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu’il a transmise à NaturaTour
L’utilisateur s’engage à signaler à NaturaTour dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe dont il aurait connaissance.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.
Responsabilité :
En qualité d’intermédiaire technique, la responsabilité de NaturaTour se limite à l’accessibilité de la plateforme par les Utilisateurs.
NaturaTour ne reçoit aucun mandat de l’annonceur pour vendre les biens ou les services de ce dernier et n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
NaturaTour n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les utilisateurs en relation.
En conséquence, NaturaTour ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état », de la perturbation de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’utiliser le site, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
NaturaTour n’est pas responsable de la vente intervenant entre l’annonceur et l’acheteur qui relève de la relation directe entre les utilisateurs.
Les utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des offres qui a fait l’objet d’une mise en relation sur NaturaTour
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés par le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, NaturaTour ne peut notamment être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l’altération ou l’accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d’e-mails ou d’autres éléments nuisibles, de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre adhérent, de la non conclusion d’une vente ou d’un achat, du coût des biens ou services de remplacement, ou de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par NaturaTour
Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
NaturaTour ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l’utilisation, de quelque manière que ce soit de ces sites extérieurs.
NaturaTour se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif.
NaturaTour se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser l’annonceur, en cas de non respect par l’annonceur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l’objet d’un litige.
NaturaTour se réserve le droit de demander à l’annonceur de modifier ou de préciser la description du bien ou du service vendu. Le refus de l’annonceur de se soumettre à cette demande entraînerait le retrait automatique de l’annonce, sans délai et sans indemnité.
NaturaTour n’intervient pas dans la conclusion de la vente, dans la livraison du bien ou dans le paiement du prix. NaturaTour ne peut être tenu pour responsable en cas de non conclusion de la vente, non paiement du prix ou d’absence de livraison du bien vendu et ne garantit pas la capacité financière et la bonne foi de l’acheteur, l’honnêteté, la bonne foi et la capacité de l’annonceur à vendre ledit bien.
NaturaTour ne peut être considéré comme responsable en cas de désaccord ou d’erreurs des parties à la vente sur le choix de la devise ou le taux de conversion.
NaturaTour ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des défauts et vices cachés, de la dangerosité ou de l’illégalité des produits ou services proposés sur son site, de la nécessité d’une autorisation administrative pour leur utilisation, ou de leur non conformité avec la description faite par l’annonceur.
NaturaTour ne peut être considéré comme responsable si les biens vendus sont volés ou issus d’un détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout autre infraction pénale.
NaturaTour n’est pas non plus responsable des exagérations, mensonges, dols, violences ou réticences dolosives commises par l’annonceur.
Par conséquent l’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager NaturaTour et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués dans le présent article.
L’annonceur s’engage à faire sien et à garantir NaturaTour contre toutes les plaintes et litiges relatifs à la conclusion ou à la négociation d’une vente avec un tiers.
Les produits ou services disponibles sur le site de NaturaTour sont proposés par des annonceurs . NaturaTour n’intervient pas dans le choix ou la description de ces produits ou services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre ou quantité, leur état de fonctionnement, leur sûreté, leur dangerosité, leur légalité, leur état général ou leur conformité avec la description faite par l’annonceur.
validité :
NaturaTour se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site de NaturaTour et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
NaturaTour s’engage à communiquer au utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation, qui devront être acceptées pour que le utilisateur puisse continuer à utiliser le site.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Engagement :
NaturaTour n’intervient en aucune manière dans la gestion effectuée par le professionnel annonceur dans le traitement des affaires qu’il traite avec ses clients, à partir de la plateforme mise a sa disposition.
Les contenus, propositions , ventes et conditions générales de vente ou de livraison des produits, ainsi que les relations avec les clients finaux utilisant les outils mis à sa dispositions par la présente convention, relèvent de la seule compétence et responsabilité du professionnel annonceur, qui seul les établis et les valides.
NaturaTour se limite à créer, mettre ses outils à la disposition du professionnel et les faire fonctionner, dans les conditions techniques et financières convenues.
Le professionnel assure NaturaTour des offres mises en ligne . En cas, de difficultés récurrentes de cette réception et dues constatées par l’envoi d’avis par mail à l’attention du professionnel, NaturaTour se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition de ses outils et de ses services, sans autre préavis jusqu’au régalement complet des sommes qui lui sont normalement dues.
